Règlements, termes
et conditions

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Règlements, termes
et conditions

MODALITÉS

1. DURÉE DU CONCOURS

1.1. Le concours s’échelonne du 9 juin au vendredi 15 septembre 2017.

1.2. Le concours prévoit le tirage de dix (10) prix de 250 $ CA chacun en argent que vous pourrez déposer dans un régime enregistré d’épargne étude si vous le désirez. Le tirage aura lieu le vendredi 29 septembre 2017 à 10h30 aux bureaux de SESCO au 1973 boul. Industriel, Laval (Québec).

1.3. Le concours «  Bourse de Régime Enregistré d’Épargnes-Études (REÉÉ) » est tenu et commandité par Madame Marie-Frédérique Beaupré, conseillère (ci-après : « l’organisatrice du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ

2.1. Sont invités à participer au concours les résidents du Québec et de l’Ontario. Les participants doivent être majeurs au moment de l’inscription. Les  employés, les conseillers, les associés, les adjoints et les mandataires de Services Financiers Groupe Investors inc. (« SFGI »), de Valeurs mobilières Groupe Investors inc. (« VMGI », avec SFGI, le « promoteur du concours ») ou de Service Scolaire (SESCO) inc. (« SESCO »), ou des filiales de SFGI, VMGI ou SESCO, ainsi que des agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel ou de services liés à ce concours, de même que les personnes avec qui ils sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours.

3. COMMENT PARTICIPER

3.1. Vous pouvez participer au concours en visitant le site Internet www.servicescolairesesco.com. Pour remplir le bulletin de participation électronique, vous pouvez procéder des deux façons suivantes :

4. ATTRIBUTION DES PRIX

4.1 Les prix seront tirés au hasard parmi tous les bulletins de participation reçus le ou avant 15 septembre 2017 au siège social de SESCO au 1973 boul. Industriel, Laval (Québec) le 29 septembre 2017 à 10h30 HE. Sous réserve de la section qui suit, les gagnants recevront une des dix (10) bourses de 250.00$ en argent que vous pourrez déposer dans un régime enregistré d’épargnes-études (REÉÉ) avec le promoteur du concours au nom de votre enfant si vous le désirez.

 

 

5. REMISE DU PRIX

5.1. Le prix doit être accepté tel quel. Limite d'un prix par enfant par adresse civique, par courriel et par numéro de téléphone.  

5.2. Pour être déclaré gagnants, les participants dont l’inscription est tirée doivent remplir les conditions d’admissibilité du concours, de la façon prévue aux présentes règles (individuellement, un « détenteur d’une inscription gagnante »). Si un détenteur d’une inscription gagnante ne respecte pas les règles, le prix pourrait lui être refusé et un autre participant pourrait être sélectionné en vue de la remise du prix.

5.3. Les probabilités de gagner sont tributaires du nombre d’inscriptions admissibles reçues par l’organisatrice du concours avant le tirage.

5.4. L’organisatrice du concours tentera de communiquer avec les détenteurs des inscriptions gagnantes dans les dix (10) jours ouvrables suivant le tirage. Les noms des détenteurs des inscriptions gagnantes seront également publiés sur le site web de SESCO.  Le détenteur d’une inscription gagnante doit prendre des dispositions pour réclamer son prix dans les trente (30) jours suivant le tirage en communiquant avec l’organisatrice du concours au 514-733-1796 p.6257 ou au numéro sans frais 1-866-733-1796 p.6257, signer une déclaration de conformité, tel que décrit au paragraphe 6.1 ci-dessous, et répondre correctement à la question mathématique ci-dessous afin d’être déclaré gagnant et réclamer le prix. À défaut de se conformer à ces règles, le prix pourrait lui être refusé et un autre participant pourrait être sélectionné en vue de la remise du prix.

Question mathématique :

multipliez 10 par 7, soustrayez 30, divisez le résultat par 2, additionnez 22, cela donne ________.

Lorsque le détenteur d’une inscription gagnante aura communiqué avec nous, signé la déclaration de conformité et répondu à la question mathématique, des arrangements seront pris pour lui remettre le prix.

6. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

6.1. Avant d’être déclaré gagnant, le détenteur d’une inscription gagnante sera tenu de signer une déclaration de conformité aux termes de laquelle il dégage l’organisatrice du concours, SESCO, le promoteur et ses sociétés affiliées, ses agences de publicité ou de promotion, les fournisseurs des prix, les membres de ces groupes ainsi que leurs employés, leurs mandataires, leurs conseillers, leurs représentants, leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs de toute responsabilité relative à tout préjudice de quelque nature que ce soit qui pourrait être subi à la suite de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.

6.2. Le nom, les déclarations, le lieu de résidence du gagnant ainsi que les photos ou les autres représentations peuvent être utilisés à des fins publicitaires et promotionnelles par SESCO, l’organisatrice du concours ou le promoteur sans autre rémunération ou compensation, et en acceptant le prix, le gagnant consent à ce qui précède et à signer à la demande des organisatrice du concours une quittance sous une forme que ces dernières jugent satisfaisante.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1. Le concours est parrainé par SFGI (au Québec, cabinet de services financiers) et VMGI (au Québec, cabinet en planification financière). Toutes les décisions prises par les organisatrices du concours, SESCO, ou le promoteur du concours sont définitives.

7.2. L’organisatrice, le promoteur du concours ainsi que SESCO,  décline toute responsabilité relativement à des préjudices survenus ou à des pertes subies directement ou indirectement, en partie ou en totalité, à la suite de la participation au concours ou de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.

7.3. Exclusion de responsabilité - fonctionnement du concours. L’organisatrice du concours, SESCO, SFGI et VMGI, leurs compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. L’organisatrice du concours, SESCO et le promoteur du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

7.4. Le concours est assujetti aux lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit.

7.5. L’organisatrice du concours, SESCO et le promoteur du concours s’engagent à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et de ceux de toute personne dont vous nous fournissez le nom. Ces renseignements sont recueillis aux fins du présent concours et peuvent être échangés entre l’organisatrice du concours, SESCO et le promoteur du concours et utilisés pour vous informer de possibilités de placement ou pour vous fournir des renseignements financiers supplémentaires à l’occasion et pour d’autres raisons connexes.

En participant au concours, vous consentez à ce que ces renseignements soient utilisés aux fins susmentionnées.

7.6. Les inscriptions seront conservées pendant au moins 120 jours suivant le tirage des prix en conformité avec la législation provinciale.

7.7. Tout différend concernant l’organisation ou la conduite d’un concours promotionnel peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») en vue d’un règlement. Un différend découlant de la remise d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement pour aider les parties à trouver un arrangement.


Local : 450 667-9227
Sans frais : 1 877 667-9227

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